Conditions générales de vente

6, Impasse des Bézalets
09500 Saint-Quentin La Tour
Tél. 06 81 37 35 38
Courriel : bienvenue@alidada.fr

SIRET : 79257471700015
RCS : 0901 B 792 574 717
Déclaration CNIL numéro : 1346971

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.3 - Alidada® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de Alidada® jusqu'au complet encaissement du prix par Alidada®.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

• sur notre site Internet : www.alidada.fr
• par téléphone : 06 81 37 35 38
• par mail : bienvenue@alidada.fr

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alidada® constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Alidada® et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit, après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera immédiatement remboursée si votre paiement a déjà été effectué.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Alidada® par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.alidada.fr sont destinés principalement aux marchés français, européens et frontaliers. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sur notre site www.alidada.fr. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Alidada® ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un courriel vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Pour les livraisons dans un autre pays, veuillez consulter notre rubrique: Livraisons et retours.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception et après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis (Réserve avec détail des problèmes, vol, casse,...) et à Alidada®, par courriel ou téléphone toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article. 

5.3 - Conformité des produits 
Les visuels des articles présents sur le site ne présentent pas un caractère contractuel. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Alidada® procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Toutefois, Alidada® se réserve le droit d'appliquer un coefficient de diminution pour matériel ou produit défraîchi ou détérioré.
La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Vous disposez à nouveau de quatorze jours à compter de votre notification pour nous restituer le bien.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

5.4 - Retour produits personnalisés
Ne sont ni repris ni échangés, les articles personnalisés ou commandes spéciales si l'ordre a été exécuté conformément à la commande reçue.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par un paiement sécurisé grâce à la solution de paiement sécurisé Cybermut-CIC®,
• soit par la solution de paiement sécurisé Paypal
• soit par la solution de paiement sécurisé en plusieurs fois sans frais ALMA.
• soit par chèque bancaire,
• soit par virement bancaire,

Concernant la solution de paiement ALMA : 

• Le Vendeur propose à ses Clients français, belge, espagnol, allemand et Italien, le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en deux / trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
• Montant des achats : Seuls les achats à partir de 100 € hors frais de port et remises éventuelles sont éligibles au paiement avec Alma. 
• Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
• Pour toute question complémentaire vous pouvez contacter Alma à partir du lien suivant : https://support.getalma.eu/

Pour le règlement par virement bancaire, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires au paiement. 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Alidada®  par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, par crédit sur votre compte bancaire ou par paypal pour les clients ayant choisi ce moyen de paiement.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous retourner directement le ou les produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas ou nous faire connaître votre décision de retour. Dans ce dernier cas, vous disposez à compter de cette date d'un nouveau délai de 14 jours pour nous retourner le ou les bien(s).

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Nous vous conseillons vivement de conserver un justificatif d'envoi de votre colis.

Les retours sont à effectuer à :

Alidada®
6, Impasse des Bézalets
09500 Saint-Quentin La Tour

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

ARTICLE 9 : SECURISATION 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de Alidada® ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous invitons nos clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou si notre client souhaite des renseignements complémentaires, nous lui recommandons de ne pas hésiter à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Alidada® ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits nos clients peuvent nous contacter au 06 81 37 35 38.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.alidada-france.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, Alidada® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, manque à gagner, accidents aux personnes et animaux, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Alidada® ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Alidada®.
Alidada® décline toute responsabilité pouvant survenir lors de l'utilisation de ses instruments, matériels, ou produits.

ARTICLE 11 GARANTIE

Les produits achetés sur www.alidada.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter à bienvenue@alidada.fr.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou particuliers les tribunaux de Foix (France) seront seuls compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - DROIT SUR LES IMAGES

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 01 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou commercial est strictement interdite, sauf autorisation de Alidada®. Tous les éléments contenus sur ce site (textes, photos, visuels) sont la propriété de Alidada® et de leur détenteurs respectifs.